ACTION - 23De0043
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
N° dans programme précédent 20De0063
Intitulé de l'action Remettre aux candidats bâtisseurs, lors de toute demande de permis d'urbanisme, un document d'information sur les obligations à respecter en matière de gestion des eaux usées, en zone à régime d'assainissement autonome
Description de l'action Suivi de l'action 20De0063
Territoire concerné Frasnes-lez-Anvaing
Maitre d'oeuvre Frasnes-lez-Anvaing Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau DE01B - Bief de partage du Canal Blaton-Ath,DE01C - Canal Blaton-Ath,DE01R - Dendre occidentale,DE02R - Dendre orientale,DE03R - Dendre occidentale et orientale,DE04R - Blanche,DE05R - Sille,DE06R - Trimpont,DE07R - Ruisseau d'Ancre,DE08R - Marcq I,DE09R - Dendre canalisée,DE10R - Marcq II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée