ACTION - 23De0037
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
N° dans programme précédent 20De0054
Intitulé de l'action Rappeler aux candidats bâtisseurs les obligations à respecter en matière de gestion des eaux usées, en zone à régime d'assainissement autonome, notamment par la remise d'un document d'information lors de toute demande de permis d'urbanisme
Description de l'action A inclure dans la charte urbanistique en cours d'élaboration
Distribution de la brochure « Ma maison & mes eaux usées »
Suivi de l'action 20De0054
Territoire concerné Beloeil
Maitre d'oeuvre Beloeil Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CRD,CREL
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau DE01B - Bief de partage du Canal Blaton-Ath,DE01C - Canal Blaton-Ath,DE01R - Dendre occidentale,DE02R - Dendre orientale,DE03R - Dendre occidentale et orientale,DE04R - Blanche,DE05R - Sille,DE06R - Trimpont,DE07R - Ruisseau d'Ancre,DE08R - Marcq I,DE09R - Dendre canalisée,DE10R - Marcq II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée