ACTION - 23HP0026
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Vérifier la conformité des remblais/constructions constatés aux abords des cours d’eau de la commune. En cas de non-conformité, faire procéder à une mise en ordre.
Description de l'action
Territoire concerné Oupeye
Maitre d'oeuvre Oupeye Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires Répression
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau MV23R - Ruisseau le Grand Aa
N° Point Noir Prioritaire Mv11819,Mv13324 N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée