ACTION - 20Ve290
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
N° dans programme précédent 20Ve290
Intitulé de l'action Rendre des avis, en lien avec la charte paysagère en cours d'élaboration dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme sur le territoire de Spa.
Description de l'action Via la sous-commission en aménagement du Territoire (SCATU) : remise d'avis motivés dans les cas prévus par le décret des Parcs naturels.
Territoire concerné Spa,Stoumont
Maitre d'oeuvre PN des Sources Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Administratif Natures secondaires
Theme Autres
Masse d'eau VE13R - Wayai I,VE20R - Wayai II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée