ACTION - 23DG364
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Recours aux nouveaux dispositifs techniques en matière de gestion alternative des eaux pluviales en zones urbanisées
Description de l'action Envisager d'imposer le recours aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales lors de la délivrance des permis d'urbanisme en zones urbanisées (à l'échelle de la parcelle, d'un lotissement, d'une ZAC …)
Territoire concerné Court-Saint-Etienne
Maitre d'oeuvre Court-St-Etienne Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires
Theme PGRI - Prévention - Autres préventions
Masse d'eau DG01R - Dyle I,DG02R - Dyle II,DG03R - Lasne,DG04R - Pisselet,DG05R - Train,DG06R - Nethen,DG07R - Grande Gette I,DG08R - Ruisseau Saint-Jean,DG09R - Grande Gette II,DG10R - Petite Gette I,DG11R - Ruisseau de Gollard,DG12R - Petite Gette II,DG13R - Schoorbroek
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée