ACTION - HM24-22
Action supplémentaire
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Programme | ||||
| Intitulé de l'action | Engagement moral de la Commune de Fernelmont de financer le CRHM pour la durée du Protocole d’Accord 2023-2025, dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de rivière | ||||
| Description de l'action | Financement communal annuel pour mener à bien toutes les missions de la Cellule de coordination du CRHM. Il s’élève à 530€ en 2022 pour la Commune de Fernelmont et sera indexé annuellement. Cette indexation est calculée sur base de l'indice santé (prévision du Bureau Fédéral du Plan au moment de la constitution du budget communal). Pour rappel, le subside versé par chaque Commune est versé à un peu plus du double par le SPW. | ||||
| Territoire concerné | Fernelmont | ||||
| Maitre d'oeuvre | Fernelmont | Maitres d'oeuvre associés | |||
| Partenaires | |||||
| Nature principale | Subside | Natures secondaires Politique | |||
| Theme | Subsides - Communes | ||||
| Masse d'eau | MM35R - Ruisseau de Gelbressée | ||||
| N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
| Etat d'avancement | Réalisée | ||||