ACTION - 23Mv0375
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Vérifier la conformité des remblais constatés aux abords des cours d'eau de la commune
Description de l'action En cas de remblais effectué sans permis, faire procéder à une mise en ordre
Territoire concerné Nandrin
Maitre d'oeuvre Nandrin Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Communication , Répression
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau MV12R - Ruisseau d'Oxhe
N° Point Noir Prioritaire Mv8081, Mv8197, Mv11457 N° Point Noir Mv8221
Etat d'avancement Programmée