ACTION - 23Mv0370
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Préservation des zones naturelles d'expansion de crue sur les secteurs Mav267, Mav269 et Mav272
Description de l'action Conditionner l'octroi de PU dans les zones naturelles d'expansion de crue à l'absence de modification du relief du sol ?
Territoire concerné Nandrin
Maitre d'oeuvre Nandrin Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Plan Natures secondaires Obligation , Administratif
Theme PGRI - Protection - Gestion naturelle des inondations et gestion du ruissellement et du bassin versant
Masse d'eau MV12R - Ruisseau d'Oxhe
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée