ACTION - 23SA494
Action supplémentaire
|
Programme | PA2023-2025 | |||
| Intitulé de l'action | Inventaire - Réaliser l’inventaire des atteintes aux cours d’eau sur le territoire de la commune | ||||
| Description de l'action | "Par cette action, la commune autorise le CRSA à assurer sa mission d’inventaire des atteintes sur les cours d’eau de l'entité: 1. Réalisation de l'inventaire endéans les 3 années du programme d’action 2. Encodage des résultats sur l’application « Fulcrum », à laquelle les partenaires du CRSA ont un accès consultatif 3. Répondre aux demandes spécifiques de la commune concernant la gestion courante des cours d’eau de 3è catégorie 4. L'agent constatateur de la commune peut nous accompagner" | ||||
| Territoire concerné | Sombreffe | ||||
| Maitre d'oeuvre | CRSA | Maitres d'oeuvre associés | Sombreffe | ||
| Partenaires | |||||
| Nature principale | Inventaire | Natures secondaires | |||
| Theme | DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques | ||||
| Masse d'eau | SA21R - Orneau I | ||||
| N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
| Etat d'avancement | Réalisée | ||||