ACTION - 23SA473
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rejets - Problématique des eaux usées en zone d'assainissement collectif
Description de l'action "1. Possibilité de participer à l'inventaire de terrain avec le CR Sambre
2. Identifier les responsables
3. Proposer différentes solutions :
a. Concertation et rappel de la législation
b. Diffuser la brochure du CR Sambre Ma Maison et mes eaux usées aux nouveaux propriétaires et dans le cadre de modifications urbanistiques
c. Faire le suivi"
Territoire concerné Sambreville
Maitre d'oeuvre Sambreville Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires INASEP
Nature principale Inventaire Natures secondaires Information
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau SA20R - Ruisseau de Fosses II,SA27R - Sambre II
N° Point Noir Prioritaire pdf_15_SA20R_FOSSES_RE_001 (p).pdf,pdf_15_SA20R_FOSSES_RE_003 (p).pdf,pdf_15_SA20R_FOSSES_RE_004 (p).pdf,pdf_15_SA20R_FOSSES_RE_005 (p).pdf,pdf_15_SA21R_9029_RE_001 (p).pdf,pdf_18_SA20R_FOSSES_RE_001 (p).pdf,pdf_21_SA20R_FOSSES_RE_001 (p).pdf,pdf_21_SA20R_FOSSES_RE_002 (p).pdf,pdf_21_SA20R_FOSSES_RE_002_bis (p).pdf,pdf_21_SA20R_FOSSES_RE_003 (p).pdf, N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée