ACTION - 23SA467
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire
2. Envoi du rapport au gestionnaire
3. Identification du riverain par la commune
4. Envoi d'un courrier de sensibilisation
N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur, ou de l'agent de triage du DNF"
Territoire concerné Sambreville
Maitre d'oeuvre Sambreville Maitres d'oeuvre associés Sambreville
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA20R - Ruisseau de Fosses II,SA27R - Sambre II
N° Point Noir Prioritaire pdf_21_SA20R_FOSSES_ERB_001 (p).pdf,pdf_21_SA20R_FOSSES_ERB_002 (p).pdf,pdf_15_SA20R_FOSSES_DEC_002 (p).pdf,pdf_15_SA20R_FOSSES_DEC_006 (p).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement En cours