ACTION - 23SA466
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière.
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 2309,96 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Territoire concerné Pont-à-Celles
Maitre d'oeuvre Pont-à-Celles Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA13R - Piéton,SA27R - Sambre II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours