ACTION - 23SA428
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire
2. Envoi du rapport au gestionnaire
3. Identification du riverain par la commune
4. Envoi d'un courrier de sensibilisation
N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur, ou de l'agent de triage du DNF"
Territoire concerné Philippeville
Maitre d'oeuvre Philippeville Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA08R - Eau d'Heure II
N° Point Noir Prioritaire pdf_19_SA08R_BOULOIN_ERB_001 (p).pdf,pdf_19_SA08R_BOULOIN_ERB_002 (p).pdf,pdf_19_SA08R_GATTES_ERB_001 (p).pdf,pdf_19_SA08R_GATTES_ERB_002 (p).pdf,pdf_19_SA08R_GATTES_ERB_004 (p).pdf,pdf_19_SA08R_GATTES_ERB_005 (p).pdf,pdf_19_SA08R_BOULOIN_AUT_001 (p).pdf,pdf_22_SA08R_GATTES_DEC_001 (p).pdf,pdf_22_SA08R_GATTES_DEC_002 (p).pdf,pdf_22_SA08R_GATTES_DEC_004 (p).pdf,pdf_22_SA08R_GATTES_DEC_005 (p).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement En cours