ACTION - HM24-25
Action supplémentaire
|
Programme | PA2023-2025 | |||
| Intitulé de l'action | Engagement moral de la Ville d'Andenne de financer le CRHM pour la durée du Protocole d’Accord 2023-2025, dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de rivière | ||||
| Description de l'action | Financement communal annuel pour mener à bien toutes les missions de la Cellule de coordination du CRHM. Il s’élèverait à 5230 € en 2023 pour la Ville d'Andenne en cas d’extension de l’action du CRHM sur l’ensemble du territoire communal. Le cas échéant une convention sera signée entre les différentes parties, en particulier le Contrat de rivière Meuse Aval qui nous déléguerait cette mission. Sans convention, l’action du CRHM ne sera pas élargie et le financement sera de 1109 €. Quel que soit le montant, il sera indexé annuellement. Cette indexation est calculée sur base de l'indice santé (prévision du Bureau Fédéral du Plan au moment de la constitution du budget communal). Pour rappel, le subside versé par chaque Commune est versé à un peu plus du double par le SPW. | ||||
| Territoire concerné | Andenne | ||||
| Maitre d'oeuvre | Andenne | Maitres d'oeuvre associés | |||
| Partenaires | |||||
| Nature principale | Subside | Natures secondaires Politique | |||
| Theme | Subsides - Communes | ||||
| Masse d'eau | MM40R - Samson | ||||
| N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
| Etat d'avancement | Réalisée | ||||