ACTION - 23SA398
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire
2. Envoi du rapport au gestionnaire
3. Identification du riverain par la commune
4. Envoi d'un courrier de sensibilisation
N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur ou agent DNF"
Territoire concerné Montigny-le-Tilleul
Maitre d'oeuvre Montigny-le-Tilleul Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA11R - Eau d'Heure III,SA25R - Sambre I
N° Point Noir Prioritaire pdf_16_SA11R_EDH_ERB_001_P.pdf,pdf_16_SA11R_EDH_ERB_003_P.pdf,pdf_22_SA11R_EDH_ERB_001_P.pdf,pdf_22_SA25R_SAMBRE_DEC_001P.pdf N° Point Noir
Etat d'avancement En cours