ACTION - 23SA385
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres- Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire,
2. Envoi du rapport au gestionnaire
3. Identification du riverain par la commune
4. Envoi d'un courrier de sensibilisation
N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur ou agent DNF. "
Territoire concerné Momignies
Maitre d'oeuvre Momignies Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA01R - Eau d'Eppe
N° Point Noir Prioritaire pdf_15_SA01R_Helpe_ERB_003 (prioritaire).pdf,pdf_20_SA01R_Helpe_ERB_001bis (prioritaire).pdf,pdf_20_SA01R_Helpe_ERB_002 (prioritaire).pdf,pdf_20_SA01R_Helpe_ERB_003 (prioritaire).pdf,pdf_15_SA01R_Helpe_DEC_004 (prioritaire).pdf,pdf_20_SA01R_Helpe_DEC_001 (prioritaire).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement En cours