ACTION - 23SA374
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rejets - Problématique des eaux usées en zone d'assainissement collectif
Description de l'action "1. Possibilité de participer à l'inventaire de terrain avec le CR Sambre
2. Identifier les responsables
3. Proposer différentes solutions :
a. Concertation et rappel de la législation
b. Diffuser la brochure du CR Sambre Ma Maison et mes eaux usées aux nouveaux propriétaires et dans le cadre de modifications urbanistiques
c. Faire le suivi"
Territoire concerné Mettet
Maitre d'oeuvre Mettet Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires INASEP
Nature principale Inventaire Natures secondaires Information
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau SA17R - Biesme I,SA19R - Ruisseau de Fosses I
N° Point Noir Prioritaire pdf_15_SA17R_MARBINS_RE_001 (Prioritaire).pdf,pdf_15_SA17R_ORET_RE_001 (Prioritaire).pdf,pdf_17_SA17R_METTET_RE_001 (Prioritaire).pdf,pdf_20_SA17R_MARBINS_RE_001 (Prioritaire).pdf,pdf_20_SA17R_NEFSEE_RE_001 (Prioritaire).pdf,pdf_20_SA17R_ORET_RE_001 (prioritaire).pdf,pdf_20_SA17R_ORET_RE_002 (prioritaire).pdf,pdf_20_SA17R_ORET_RE_003 (prioritaire).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée