ACTION - 23SA364
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière.
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 1.157,10 € euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Territoire concerné Merbes-le-Château
Maitre d'oeuvre Merbes-le-Château Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA25R - Sambre I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours