ACTION - 23SA301
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière.
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 2.018,32 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Territoire concerné Ham-sur-Heure-Nalinnes
Maitre d'oeuvre Ham-sur-Heure-Nalinnes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA04R - Biesmes l'Eau,SA10R - Ruisseau du Moulin,SA11R - Eau d'Heure III
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours