ACTION - 23SA286
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière.
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 1934,69 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Territoire concerné Gerpinnes
Maitre d'oeuvre Gerpinnes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA15R - Ruisseau d'Hanzinne I,SA26R - Ruisseau d'Hanzinne II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours