ACTION - 23SA232
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière.
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 1720,42 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Territoire concerné Fosses-la-Ville
Maitre d'oeuvre Fosses-la-Ville Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA17R - Biesme I,SA19R - Ruisseau de Fosses I,SA20R - Ruisseau de Fosses II,SA23R - Ruisseau de Floreffe
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours