ACTION - 23SA216
Action supplémentaire | Programme | PA2023-2025 | |||
Intitulé de l'action | Subside - Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière. |
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Description de l'action | Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 2402,692 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile |
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Territoire concerné | Fontaine-l'Évêque | ||||
Maitre d'oeuvre | Fontaines-l'Evêque | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | |||||
Nature principale | Subside | Natures secondaires | |||
Theme | Subsides - Communes | ||||
Masse d'eau | SA12R - Hiernelle | ||||
N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
Etat d'avancement | En cours |