ACTION - 23SA130
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire 2. Envoi du rapport au gestionnaire 3. Identification du riverain par la commune 4. Envoi d'un courrier de sensibilisation N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur, ou de l'agent de triage du DNF"
Territoire concerné Farciennes
Maitre d'oeuvre Farciennes Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA16R - Ruisseau de Gominroux,SA27R - Sambre II
N° Point Noir Prioritaire pdf_15_SA27R_SOUS BOIS_AUT_001 (p).pdf,pdf_15_SA16R_TAILLIS PRÉS_DEC_001 (p).pdf,pdf_15_SA16R_WAINAGE_DEC_001 (p).pdf,pdf_15_SA16R_WAINAGE_DEC_002 (p).pdf,pdf_15_SA27R_PIRONCHAMPS_DEC_001 (prioritaire).pdf,pdf_18_SA16R_TAILLIS PRÉS_DEC_001 (p).pdf,pdf_19_SA16R_BOIS DES MASUIRS_DEC_001 (p).pdf,pdf_19_SA16R_WAINAGE_DEC_001 (p).pdf,pdf_21_SA27R _SOUS BOIS_DEC_001 (p).pdf,pdf_15_SA16R_WAINAGE_ERB_001 (p).pdf,pdf_21_SA16R_BOIS DES MASUIRS_ERB_001 (p).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée