ACTION - 23SA097
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rejets - Problématique des eaux usées en zone d’assainissement autonome
Description de l'action "1. Possibilité de participer à l'inventaire de terrain avec le CR Sambre
2. Identifier les responsables
3. Proposer différentes solutions :
a. Concertation et rappel de la législation
b. Diffuser la brochure du CR Sambre Ma Maison et mes eaux usées aux nouveaux propriétaires et dans le cadre de modifications urbanistiques
c. Organiser une nouvelle séance d’information sur la GPAA
d. Faire le suivi"
Territoire concerné Courcelles
Maitre d'oeuvre Courcelles Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Inventaire Natures secondaires Information
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau SA13R - Piéton
N° Point Noir Prioritaire pdf_15_SA13R_FONTAINE AUX CRAPAUDS_RE_001P.pdf,pdf_15_SA13R_MOULIN DE SOUVRET_RE_001_P.pdf,pdf_15_SA13R_PIÉTON_RE_005_P.pdf N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée