ACTION - 2325cro074
Action supplémentaire | Programme | PA2023-2025 | |||
Intitulé de l'action | Transmis d'avis aux Administrations qui nous consultent pour toutes demandes de permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, extensions…), certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis uniques, permis intégrés situées dans les zones de captages. Vérification du respect des dispositions relatives à la protection des eaux souterraines présentes dans ces permis au travers de la vérification d'une sélection de dossiers | ||||
Description de l'action | |||||
Territoire concerné | Clavier,Hamoir,Ouffet | ||||
Maitre d'oeuvre | CILE | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | |||||
Nature principale | Aide | Natures secondaires | |||
Theme | DCE - Pollutions historiques et accidentelles | ||||
Masse d'eau | OU29R - Néblon,OU32R - Ourthe III | ||||
N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
Etat d'avancement | Réalisée |