ACTION - 2325cro074
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Transmis d'avis aux Administrations qui nous consultent pour toutes demandes de permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, extensions…), certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis uniques, permis intégrés situées dans les zones de captages. Vérification du respect des dispositions relatives à la protection des eaux souterraines présentes dans ces permis au travers de la vérification d'une sélection de dossiers
Description de l'action
Territoire concerné Clavier,Hamoir,Ouffet
Maitre d'oeuvre CILE Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Aide Natures secondaires
Theme DCE - Pollutions historiques et accidentelles
Masse d'eau OU29R - Néblon,OU32R - Ourthe III
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée