ACTION - 23Mv0294
Action supplémentaire | Programme | PA2023-2025 | |||
Intitulé de l'action | Concernant le rejet d'eaux usées provenant de la ZAE de Fernelmont, vérifier les conditions émises dans le permis d'environnement (pour savoir si celui-ci est bien autorisé), (1) identifier la nature et l'origine des rejets et (2) prendre les mesures nécessaires | ||||
Description de l'action | |||||
Territoire concerné | Fernelmont | ||||
Maitre d'oeuvre | Fernelmont | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | INASEP | ||||
Nature principale | Contrôle | Natures secondaires Législation , Répression | |||
Theme | DCE - Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses | ||||
Masse d'eau | MV03R - Mehaigne I | ||||
N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | Mv11870 | |||
Etat d'avancement | Programmée |