ACTION - PA2325/At/009
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Lors d'une demande de permis d'urbanisme, remettre aux candidats bâtisseurs à proximité d'un cours d'eau un document d'information sur les inondations et les droits et devoir du riverain
Description de l'action
Territoire concerné Frasnes-lez-Anvaing
Maitre d'oeuvre Frasnes-lez-Anvaing Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires
Theme Autres
Masse d'eau EL17R - Rhosnes I,EL22R - Fausse Rhosnes
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée