ACTION - 23SE327
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Dépôts de déchets verts le long des berges par les particuliers
Description de l'action Courrier personnalisé aux particuliers concernés (photos du point sur Fulcrum et recherche des propriétaires via le cadastre) et sanction administrative en cas de non-respect du 1er courrier
Territoire concerné Tubize
Maitre d'oeuvre Tubize Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Répression
Theme Déchets - Verts
Masse d'eau SN02R - Stincup-Lobbecq,SN03R - Coerq,SN06R - Hain,SN09R - Sennette II,SN10R - Senne II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée