ACTION - 23Mv0250
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Vérifier l'adéquation entre l'inventaire "rejets" du CRMA et la cartographie de l'assainissement de l'OAA en vue d'identifier les habitations mal raccordées et imposer le raccordement à l'égout
Description de l'action Plusieurs rejets de fosses septiques ont été observés lors de l'inventaire alors que le régime est en assainissement collectif
Territoire concerné Bassenge
Maitre d'oeuvre Bassenge Maitres d'oeuvre associés
Partenaires AIDE
Nature principale Inventaire Natures secondaires Contrôle , Obligation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau MV22R - Geer II
N° Point Noir Prioritaire Mv1634, Mv4983, Mv5067, Mv5105, Mv5108, Mv8173, Mv10046, Mv13044, Mv13046 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée