ACTION - PA2325/AS/003
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rappeler les obligations en zone d'assainissement autonome aux candidats batisseurs
Description de l'action "A inclure dans la charte urbanisique en préparation. Lors d'une demande de permis d'urbanisme, remettre aux candidats bâtisseurs un document d'information sur leurs obligations en zone d'assainissement autonome Distribution de la brochure du CRD ""Ma maison et mes eaux usées"". Suivi de l'action 20De0054"
Territoire concerné Beloeil
Maitre d'oeuvre Beloeil Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires Obligation
Theme Autres
Masse d'eau EL03C - Canal Blaton-Ath,EL05R - Fontaine Bouillante
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Sans réponse