ACTION - 23SE062
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Prise en compte de la protection des eaux dans les permis
Description de l'action Attention particulière lors de la délivrance des permis d'environnement, unique... pour veiller au maintien de la qualité des eaux de surface et souterraine...
Territoire concerné Seneffe
Maitre d'oeuvre Seneffe Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires Protection
Theme DCE - Gestion des eaux pluviales
Masse d'eau SN01C - Canal Charleroi-Bruxelles II,SN02C - Ancien canal Charleroi-Bruxelles,SN08R - Sennette I,SN12R - Samme
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement En cours