ACTION - 23SE060
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Procédure PN locaux pour imposer des SEI avec primes majorées en assainissement autonome
Description de l'action Sensibiliser les partenaires à la possibilité de proposer des PN locaux à la SPGE afin d'imposer des SEI avec primes majorées en zone d'assainissement autonome (art. R280 Code de l'Eau) et suivi des dossiers à succès
Territoire concerné Braine-l'Alleud,Braine-le-Château,Braine-le-Comte,Chapelle-lez-Herlaimont,Courcelles,Ecaussinnes,Enghien,Ittre,La Louvière,Le Roeulx,Manage,Morlanwelz,Nivelles,Pont-à-Celles,Rebecq,Seneffe,Silly,Soignies,Tubize,Waterloo
Maitre d'oeuvre CC du CRSenne Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Concertation Natures secondaires Sensibilisation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau SN01C - Canal Charleroi-Bruxelles II,SN01R - Senne I,SN02C - Ancien canal Charleroi-Bruxelles,SN02R - Stincup-Lobbecq,SN03R - Coerq,SN05R - Ry Ternel,SN06R - Hain,SN08R - Sennette I,SN09R - Sennette II,SN10R - Senne II,SN11R - Thisnes,SN12R - Samme,SN_VL05_92 - Sans nom
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée