ACTION - 23SE058
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Enquête sur le respect de la législation concernant l'obligation d'avoir un SEI sur un hameau de Petit-Enghien
Description de l'action Vérification des dates d'octroi de permis d'urbanisme + aller voir dans les décisions
Territoire concerné Enghien
Maitre d'oeuvre Enghien Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Analyse Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau SN02R - Stincup-Lobbecq
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée