ACTION - 23SE056
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rejets d'eau usée en assainissement autonome dans le Radoux, Laubecq et Vraimont
Description de l'action Courrier aux riverains concernés pour le respect de la législation du GPAA (et sanctions administratives en cas de non-respect)
Territoire concerné Tubize
Maitre d'oeuvre Tubize Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CC du CRSenne
Nature principale Obligation Natures secondaires Répression
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau SN02R - Stincup-Lobbecq,SN09R - Sennette II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée