ACTION - 23SE051
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Épuration de Rosseignies
Description de l'action En zone d'assainissement non définie : Si les autorités communales reconnaissent le point noir comme un problème de salubrité publique ou comme une atteinte caractérisée à l'environnement (Art 280 du Code de l’eau), alors imposer l’installation de SEI.
Territoire concerné Pont-à-Celles
Maitre d'oeuvre Pont-à-Celles Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Analyse Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau SN12R - Samme
N° Point Noir Prioritaire 1809paro01, 2109paro02, 2109paro01, 1809paro04, 1809paro05 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée