ACTION - 23SE034
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Rejets d'eau usées en zone d'assainissement collectif complet
Description de l'action Courrier aux propriétaires concernés pour le respect de la législation (et sanctions administratives en cas de non-respect)
Territoire concerné Tubize
Maitre d'oeuvre Tubize Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CC du CRSenne
Nature principale Obligation Natures secondaires Répression
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau SN02R - Stincup-Lobbecq,SN03R - Coerq,SN06R - Hain,SN09R - Sennette II,SN10R - Senne II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée