ACTION - 23-25/412
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Accorder à l'asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine, une quote-part annuelle de 21 cents par habitant sur le territoire du CR Haine, liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Description de l'action
Territoire concerné Mons
Maitre d'oeuvre Mons Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau HN01C - Canal Nimy-Blaton-Péronnes,HN03R - Obrecheuil,HN05C - Haine canalisée,HN06R - Trouille I,HN07R - Ruisseau d'Erbisoeul,HN17R - Trouille II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée