ACTION - 23-25/442
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Tout cours d’eau confondu - Vérification des rejets au niveau du PASH + rappel de l’obligation de raccordement au réseau d’égouttage ou STEP individuelle si nécessaire. En collaboration avec le Contrat de rivière Haine.
Description de l'action
Territoire concerné Quévy
Maitre d'oeuvre Quévy Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CRHaine
Nature principale Obligation Natures secondaires
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN06R - Trouille I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée