ACTION - 23-25/189
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Prendre les mesures nécessaires pour diminuer l’impact des rejets sur le ruisseau du Pont Troué
Description de l'action
Territoire concerné Frameries
Maitre d'oeuvre Frameries Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CRHaine
Nature principale Obligation Natures secondaires
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN06R - Trouille I
N° Point Noir Prioritaire 9 POT FRA 1, 9 POT FRA 2 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée