ACTION - 23Mv0741
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Vérifier la conformité des remblais constatés aux abords des cours d'eau de la commune
Description de l'action En cas de remblais effectué sans permis, faire procéder à une mise en ordre
Territoire concerné Ohey
Maitre d'oeuvre Ohey Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Obligation , Répression
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau MV07R - Hoyoux I,MV08R - Ruisseau du Triffoy,MV09R - Ruisseau de Lilot
N° Point Noir Prioritaire Mv6180, Mv12724, Mv12732 N° Point Noir Mv12756
Etat d'avancement Programmée