ACTION - 23Mv0715
Action supplémentaire
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Programme | PA2023-2025 | |||
| N° dans programme précédent | 20Mv0402 | ||||
| Intitulé de l'action | Solliciter une réflexion auprès de l'AIDE afin d'envisager une solution à la problématique de rejet d'eau usées dans la Vyle - "égout" placé par la commune aux Arcis | ||||
| Description de l'action | Action 20Mv0402 reportée *Prendre contact avec J.BRIXKO, Mr PAERMENTIER et F. GOFFINET à l'AIDE obtenir leur avis à propos de cette zone qui est en assainissement autonome *Etablir avec la collaboration de l’AIDE les solutions possibles administrativement et techniquement pour pouvoir solutionner l’assainissement dans cette zone où on observe une atteinte caractérisée à l'environnement. *Envisager la possibilité de considérer la zone comme un point noir local (art. R 280 Code de l’Eau) *Envisager la possibilité de faire réaliser une étude de zone qui permettrait de dégager des pistes de solutions. |
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| Territoire concerné | Marchin | ||||
| Maitre d'oeuvre | Marchin | Maitres d'oeuvre associés | |||
| Partenaires | AIDE | ||||
| Nature principale | Administratif | Natures secondaires Concertation | |||
| Theme | DCE - Assainissement autonome des eaux usées | ||||
| Masse d'eau | MV07R - Hoyoux I | ||||
| N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
| Etat d'avancement | Programmée | ||||