ACTION - 23Mv0645
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Faire respecter la zone tampon obligatoire de 6 mètres par un courrier de sensibilisation personnalisé et en l'absence d'évolution positive, intervention d'un agent constatateur
Description de l'action Courrier type disponible auprès du CRMA
Territoire concerné La Bruyère
Maitre d'oeuvre La Bruyère Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CRMA
Nature principale Information Natures secondaires Contrôle , Répression
Theme DCE - Pesticides
Masse d'eau MV03R - Mehaigne I
N° Point Noir Prioritaire Mv10269 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée