ACTION - 23Mv0624
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Envoyer un courrier pour rappeler la législation sur l'obligation de clôture des berges à 1m du cours d'eau
Description de l'action Action PARIS
Territoire concerné Dalhem
Maitre d'oeuvre Dalhem Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Obligation
Theme DCE - Agriculture - Apports en nutriments
Masse d'eau MV16R - Berwinne I
N° Point Noir Prioritaire Mv9961, Mv9962, Mv1302, Mv1144, Mv6359, Mv12836, Mv5683 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée